Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Chez Distnet Inc., nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi 25, ainsi que les meilleures pratiques internationales telles que le RGPD.
1. Qui sommes-nous?
Distnet Inc. est une entreprise située au Québec, Canada. Notre site web et nos services s’adressent principalement à une clientèle située dans la province de Québec.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services. Ces renseignements peuvent inclure, selon le cas :
- Votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone;
- Votre adresse IP et certaines données de navigation sur notre site web;
- Toute autre information que vous nous transmettez volontairement (ex. formulaire de contact, inscription à un service).
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels collectés peuvent être utilisés pour :
- Fournir et personnaliser nos services;
- Communiquer avec vous;
- Assurer la sécurité de nos systèmes;
- Se conformer à nos obligations légales;
- Analyser et améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
4. Partage avec des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec :
- Des fournisseurs de services (hébergement, sécurité, outils d’analyse, etc.) avec qui nous avons des ententes contractuelles assurant la protection des données;
- Des autorités gouvernementales si requis par la loi.
Aucun renseignement personnel n’est transféré à l’extérieur du Canada sans garanties appropriées quant à leur protection.
5. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins (« cookies ») pour :
- Enregistrer vos préférences;
- Améliorer la performance de notre site;
- Assurer la sécurité et l’authentification;
- Analyser le comportement de navigation.
Certains témoins sont essentiels, d’autres nécessitent votre consentement préalable. Une bannière vous permettra de gérer vos préférences lors de votre première visite.
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Conservation et destruction des données
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences légales. Une fois cette période écoulée, les données sont détruites de manière sécuritaire.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander les renseignements personnels que nous détenons sur vous;
- Droit de rectification : vous pouvez demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
- Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sauf obligation légale de conservation.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : [email protected]
8. Protection des renseignements
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
9. Notification en cas d’incident
En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, nous vous aviserons dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25, lorsque l’incident présente un risque sérieux de préjudice.
10. Consentement
En utilisant notre site web, vous consentez à cette politique. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en communiquant avec nous.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou plainte liée à la confidentialité ou à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Luc Richard
Courriel : [email protected]